Code en poche – Code des assurances 2018

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À jour au 1er janvier 2018

12ème édition 2018
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
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Description

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2018.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
II. ASSURANCES DE DOMMAGES
III. ASSURANCES DE PERSONNES
IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL
V. ASSURANCES MARITIMES
VI. CONTRÔLE
VII. INTERMÉDIATION
VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Mnemo

CPLARASS.B18

Langue

FR

ISBN

9782807903098

Nombre de pages

1492

Date de parution

Février 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Vincent Callewaert : Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L.
  • Bernard Dubuisson : Professeur à l'Université catholique de Louvain