Code en poche – Code des assurances 2017

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À jour au 1er décembre 2016

11ème édition 2017
Annette Evrard, Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
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Description

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
LOI RELATIVE AUX ASSURANCES, LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE

II. ASSURANCES DE DOMMAGES
ASSURANCE INCENDIE
ASSURANCE DES RISQUES MAJEURS
ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE R.C. VIE PRIVÉE
ASSURANCES DES RISQUES PROFESSIONNELS
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCES-CRÉDIT ET ASSURANCE-CAUTION

III. ASSURANCES DE PERSONNES
A. Assurance vie
B. Pensions complémentaires
C. Assurances du solde restant dû
D. Assurance maladie, perte de revenus et dépendance

IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL
A. Secteur privé
B. Secteur public

V. ASSURANCES MARITIMES

VI. CONTRÔLE

VII. INTERMÉDIATION

VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE

IX. DISPOSITIONS DIVERSES
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
LOI APPLICABLE
AUTRES
SITES INTERNET

Mnemo

CPLARASS.B17

Langue

FR

ISBN

9782804497330

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Vincent Callewaert : Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L.
  • Bernard Dubuisson : Professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Annette Evrard : Chargée d’études documentaires au Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain