Code en poche – Code de l'Union européenne 2014

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1re édition à jour au 1er janvier 2014

1re édition 2014
Antonio Tizzano, Koen Lenaerts
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Description

Cet ouvrage réunit, de façon systématique, les textes «constitutionnels» de l’Union européenne tels qu’ils résultent des dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne (et par le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne).

Il contient notamment les textes du «traité sur l’Union européenne» (ci-après « le traité UE ») et du «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne» (ci-après « le traité FUE ») ainsi que de la «charte des droits fondamentaux de l’Union européenne» (ci-après « la charte »), qui a désormais la même valeur juridique que les traités.
Sont également recueillis certains documents qui intègrent et aident à comprendre ces traités ainsi que d’autres actes qui définissent le système institutionnel de l’Union européenne.  À titre d’exemple, citons le nouveau statut et règlement de procédure de la Cour de justice, qui seront adoptés vers l’automne 2012. Le code contient également des textes qui, si bien ne relèvent pas du droit de l’Union, sont d’une importance particulière pour ce dernier. Citons, par exemple, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le traité de l’OTAN, ou encore le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

La dernière partie du code est dédiée à la réception du droit de l’Union européenne dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois. Cette partie contient non seulement des dispositions constitutionnelles de ces trois États membres, mais également leurs plus importants textes législatifs dans la matière. Citons, par exemple,  la façon selon laquelle le parlement belge, français ou luxembourgeois veille au respect du principe de subsidiarité.

La finalité du code est celle de constituer un support pour les cours universitaires de droit de l’Union européenne. De plus, s’agissant des académiques, avocats, magistrats, et fonctionnaires, le code est un outil de référence pour clarifier des doutes ponctuels ou pour la mise à jour de connaissances déjà acquises.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – ACTES FONDATEURS

A. Les traités

B. Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

C. Les antécédents

D. De la gouvernance économique

 

DEUXIÈME PARTIE – L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

A. Les institutions

B. Autres organes et organismes

C. Procédures décisionnelles

D. Finances

E. Régime linguistique

F. Privilèges et immunités

G. Drapeau

H. Sièges

 

TROISIÈME PARTIE – ORIGINES ET PRINCIPES DE L'UNION

A. Origines de l'union

B. Droits fondamentaux

C. Démocratie, transparence et subsidiarité

D. Citoyenneté

 

QUATRIÈME PARTIE – LE DROIT DE L'UNION ET LA BELGIQUE, LA FRANCE ET LE Luxembourg

A. Belgique

B. France

C. Luxembourg

 

Index

Mnemo

CPBRUUE.B14

Langue

FR

ISBN

9782802739616

Nombre de pages

1194

Date de parution

Juin 2014

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Koen Lenaerts : Vice-président de la Cour de justice de l'Union européenne et ancien président de chambre au Tribunal de première instance des Communautés européennes
  • Antonio Tizzano : Avocat général à la Cour de justice des C.E., professeur à l'Université de Rome La Sapienza, ancien conseiller juridique à la Représentation Permanente d'Italie, membre de la délégation italienne dans les conférences intergouvernementales pour l'Acte Uniq