Code en poche – Code de l’Espace judiciaire civil européen annoté 2017

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Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges

1re édition 2017
Guillaume Payan, Patrick Gielen
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Description

Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l’Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ET SITOGRAPHIE

PARTIE I. DIMENSION INTERNE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE II. DIMENSION EXTÉRIEURE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE III. CADRE GÉNÉRAL DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
INDEX
TABLES DE JURISPRUDENCE
TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

Mnemo

CPBRUJUDEURBE

Langue

FR

ISBN

9782802757061

Nombre de pages

1308

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Patrick Gielen : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Hostarii)
  • Guillaume Payan : Maitre de conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon