Code en poche – Code de l’Espace judiciaire civil européen annoté

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À jour au 20 mai 2015

1re édition 2015
Guillaume Payan
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Description

Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…).

Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l’Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

Sommaire

PARTIE 1. DIMENSION INTERNE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE 2. DIMENSION EXTÉRIEURE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE 3. CADRE GÉNÉRAL DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN

ANNEXES
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE DE JURISPRUDENCE

Mnemo

CPBRUJUDEUR

Langue

FR

ISBN

9782802750192

Nombre de pages

1218

Date de parution

Octobre 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Guillaume Payan : Maitre de conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon