Code en poche – Code de droit pénal des affaires 2017 (fiscal, social, financier, bancaire,...)

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À jour au 15 août 2017

5ème édition 2017
Arnaud Lecocq, Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer
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Description

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB et à l’UCL, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL
IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE

Mnemo

CPLARDPE.B17

Langue

FR

ISBN

9782807901049

Nombre de pages

1068

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, Rédacteur en chef de Droit pénal de l’entreprise
  • Christian De Valkeneer : Procureur général près la Cour d’appel de Liège, Professeur extraordinaire à l’U. C. L.
  • Arnaud Lecocq : Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, Membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise
  • Thierry Moreau : Avocat au barreau de Nivelles, professeur à l'Université catholique de Louvain