Code en poche – Code de droit pénal de l'Union européenne 2017

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3ème édition 2017
Henri Labayle, Maiténa Poelemans, Serge de Biolley
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Description

Ce n’est que dans les années 1970 qu’ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l’Union européenne.
Suite à l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, qui a fixé à l’Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d’initiatives et d’instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s’est encore accéléré suite au Sommet européen qui s’est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C’est l’importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l’Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l’un des principaux chantiers de l’Union.

Sommaire

I. TEXTES FONDATEURS
1. Traités d'Amsterdam (2 octobre 1997) et de Nice (26 février 2001)
2. Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)

II. PROGRAMME PLURIANNUEL CONCERNANT L'ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE

III. TEXTES RELATIFS À LA COOPERATION SCHENGEN

IV. COOPÉRATION POLICIÈRE
1. Europol
2. Divers (Coopération policière)

V. COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE

1. Coopération judiciaire classique
2. Reconnaissance mutuelle
3. Acteurs de la coopération judiciaire

VI. COOPÉRATION DOUANIÈRE

VII. TEXTES COMMUNS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE, JUDICIAIRE ET DOUANIÈRE

VIII. TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES

IX. TEXTES SECTORIELS
1. Criminalité organisée
2. Terrorisme
3. Drogues
4. Traite et trafic des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants
5. Fraudes et corruption
6. Contrefaçons
7. Blanchiment d’argent
8. Abus de marché
9. Cybercriminalité, attaques contre les systèmes d'information
10. Crimes contre l’environnement
11. Racisme et xénophobie
12. Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

X. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS
1. Coopération judiciaire
2. Traitement de données
3. Divers

Mnemo

CPBRUPENEU.B17

Langue

FR

ISBN

9782802753803

Nombre de pages

1224

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Serge de Biolley : Conseiller « justice et affaires intérieures » à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne
  • Henri Labayle : Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne, Président du CEDECE
  • Maiténa Poelemans : Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne
  • Anne Weyembergh : Professeur à l’Université Libre de Bruxelles