Code en poche – Code de droit international pénal 2018

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À jour au 1er juin 2018

4ème édition 2018
Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh, Éric David
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75,00 €
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Description

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l’utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l’Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…

Sommaire

I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d'enquête et d'instruction
C. Entraide judiciaire en matière d'exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d'exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels

II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES

A. Incriminations destinées à protéger l'État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l'individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques

III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
Index thématique sommaire

Mnemo

CPBRUDRINPE.B18

Langue

FR

ISBN

9782802761815

Nombre de pages

1188

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Éric David : Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international
  • Vaios Koutroulis : Professeur assistant à l’Université libre de Bruxelles
  • Anne Weyembergh : Professeur à l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles