Code en poche – Code de droit économique 2018

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À jour au 1er juin 2018

2ème édition 2018
Grégory Renier
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Description

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l’action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l’extension de l’action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S’y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).

Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
LIVRE XIII. CONCERTATION
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES

Mnemo

CPLARDRECO.B18

Langue

FR

ISBN

9782807903104

Nombre de pages

1276

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégory Renier : Compliance officer dans le secteur bancaire et financier, président de BFSO Legal, l'association belge pour le droit alimentaire

Avec la collaboration de

  • Jacques Laffineur : Centre de droit des obligations, Université catholique de Louvain, Belgique
  • Pierre Marie Sabbadini : Doctorant en droit économique européen à l’Université catholique de Louvain
  • Virginie Schoonheyt : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Grégory Sorreaux : Avocat au Barreau de Bruxelles