Code en poche – Code de droit économique 2017

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À jour au 1er janvier 2017

1re édition 2017
Grégory Renier
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70,00 €
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Description

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Le Code de droit économique contient notamment les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la protection de la concurrence et à l’évolution des prix (Livres IV et V), aux services de paiement et aux crédits (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l’action en réparation collective (Livre XVII).

Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
LIVRE XIII. CONCERTATION
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE

Mnemo

CPLARDRECO.B17

Langue

FR

ISBN

9782804497187

Nombre de pages

1178

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégory Renier : Président de BFSO Legal, l'association belge pour le droit alimentaire

Avec la collaboration de

  • Frédéric de Patoul : Avocat
  • Jacques Laffineur : Centre de droit des obligations, Université catholique de Louvain, Belgique
  • Pierre Marie Sabbadini : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick)
  • Grégory Sorreaux : Avocat au Barreau de Bruxelles

Préface de

  • Arnaud Lecocq : Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, Membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise