Code en poche – Code administratif 2017

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

À jour au 15 décembre 2016

8ème édition 2017
David Renders
En stock
66,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
66,00 €

Description

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX

I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale

II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides

III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION

A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage

Mnemo

CPLARADMIN.B17

Langue

FR

ISBN

9782804497170

Nombre de pages

1318

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat