Code du travail luxembourgeois annoté 2018

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7ème édition 2018
Marc Feyereisen
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Description

Le recueil Code du travail luxembourgeois annoté reprend l’intégralité du nouveau Code du travail, de nombreux réglements grand-ducaux ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous. Outil de référence, le Code du travail annoté est indispensable à tout praticien du droit.

Sommaire

Titre préliminaire. – Dispositions d'ordre public (art. L. 010-1) 5

Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail

TITRE Ier. – CONTRAT D'APPRENTISSAGE
TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. – EMPLOI DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES (art. L. 151-1)
TITRE VI. – RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL

Livre II. – Réglementation et conditions de travail
TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. – SALAIRE
TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
«TITRE VI». – Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail («art. L. 261-1»)
TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1)
«TITRE VIII. – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DU DONNEUR D’ORDRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SOUS-TRAITANCE» (art. L. 281-1)

Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351-1)

Livre IV. – Représentation du personnel
TITRE Ier. – «DÉLÉGATIONS

Livre V. – Emploi et chômage
TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE IV. – PLACEMENT DES SALARIÉS
TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
«TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012)
TITRE VIII. – PRÉRETRAITE
«TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI

Livre VI. – Administrations et organes
«TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
«TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1) 557
TITRE IV. – «RÉSEAU D’ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (RETEL)» (art. L. 641-1)
«TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE

Annexes

Mnemo

COTRA.B18

Langue

FR

ISBN

9782879981697

Nombre de pages

740

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Feyereisen : Président honoraire du tribunal administratif, a été détaché provisoirement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller6