Code de la concurrence

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Droits européen et français

1re édition 2015
Louis Vogel
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Sommaire

Livre 1 – Droit européen de la concurrence
Partie 1 – Ententes
Partie 2 – Abus de position dominante
Partie 3 – Procédure de la concurrence
Partie 4 – Concentrations
Partie 5 – Actes des personnes publiques et assimilées

Livre 2 – Droit français de la concurrence
Partie 1 – Champ d’application ratione materiae
Partie 2 – Ententes
Partie 3 – Abus de domination
Partie 4 – Sanctions civiles
Partie 5 – Exemption
Partie 6 – Pratiques de prix abusivement bas
Partie 7 – Sanction pénale
Partie 8 – Compétence des juridictions judiciaires
Partie 9 – Concentrations
Partie 10 – Négociation commerciale
Partie 11 – Procédure de la concurrence

Mnemo

LAWCOCUR

Langue

FR

ISBN

9782802749677

Nombre de pages

1936

Date de parution

Février 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort