Code belge – Tome 9 – Conservation de la nature et exploitation de ses ressources 2016

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À jour au 1er août 2016

5ème édition 2016
Yves Boucquey
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Description

Le tome 9 reprend les matières suivantes :

Agriculture - Chasse et protection des oiseaux - Conservation de la nature - Eau : cours d'eau, protection et utilisation de l'eau - Forêts - Mines et carrières - Pêche fluviale - Pêche maritime - Plateau continental - Protection des animaux

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - AGRICULTURE
PARTIE II - CHASSE ET PROTECTION DES OISEAUX
PARTIE III - CONSERVATION DE LA NATURE
PARTIE IV - EAU: COURS D'EAU, PROTECTION ET UTILISATION DE L'EAU
PARTIE V - FORÊTS
PARTIE VI - MINES ET CARRIÈRES
PARTIE VII - PÊCHE FLUVIALE
PARTIE VIII - PÊCHE MARITIME
PARTIE IX - PROTECTION DES ANIMAUX
PARTIE X - PROTECTION DU MILIEU MARIN

Mnemo

CBRU-T9.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754947

Nombre de pages

770

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit