Code belge – Tome 7 – Code du roulage 2016

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5ème édition 2016
Yves Boucquey
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Description

Le tome 7 reprend les matières suivantes :

Dispositions générales en matière de roulage – Du permis de conduire – Des conditions techniques des véhicules – Des assurances – Des infractions et des contrôles.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II - DU PERMIS DE CONDUIRE
PARTIE III - DES CONDITIONS TECHNIQUES DES VÉHICULES
PARTIE IV - DES ASSURANCES
PARTIE V - DES INFRACTIONS ET DES CONTRÔLES

Mnemo

CBRU-T7.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754930

Nombre de pages

358

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit