Code belge – Tome 6 – Code belge du transport 2016

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

À jour au 1er août 2016

4ème édition 2016
Jacques Putzeys, Stéphanie Gehlen
En stock
320,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
320,00 €

Description

Le tome 6 reprend les matières suivantes :

- Transports en général

- Commission et logistique

- Aérospatiale

- Navigation intérieure

- Navigation maritime

- Transports ferroviaires

- Transports par route

- Voiries terrestres

À jour au 1er août 2016.

Sommaire

LIVRE I - DES TRANSPORTS EN GÉNÉRAL
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

LIVRE II - DE LA COMMISSION ET DE LA LOGISTIQUE
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructure
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

LIVRE III - DE L'AÉROSPATIALE
Titre Ier - Du droit aérien
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

Titre II - Du droit spatial

LIVRE IV - DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE


Titre Ier - De la navigation intérieure
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

Titre II - De la navigation du Rhin

LIVRE V - DE LA NAVIGATION MARITIME
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

LIVRE VI - DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
Titre Ier - Des transports ferroviaires en général
Titre II - Des chemins de fer
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

Titre III - Des chemins de fer vicinaux

Titre IV - Des tramways

Titre V - Des trolleybus

LIVRE VII - DES TRANSPORTS PAR ROUTE
Titre Ier - Des règles applicables à tous les transports par route
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructures
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

Titre II - Des transports de personnes par route
Sous-titre Ier - Transports par autobus et autocars
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructure
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

Sous-titre II - Taxis, véhicules de location et autres
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructure
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrat

Titre III - Des transports de marchandises par route
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Infrastructure
Chapitre III - Circulation
Chapitre IV - Exploitation
Chapitre V - Contrats

LIVRE VIII - DES VOIRIES TERRESTRES

Mnemo

CBRU-T6.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754923

Nombre de pages

972

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Stéphanie Gehlen : Avocat honoraire au barreau de Bruxelles, conseiller d'État honoraire
  • Jacques Putzeys : Avocat, Professeur émérite à l' Université Catholique de Louvain

Avec la collaboration de

  • Benoît de Menten de Horne
  • Cyril-Igor Grigorieff : Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris