Code belge – Tome 5 – Droits intellectuels 2016

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4ème édition 2016
Yves Boucquey
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Description

Le tome 5 reprend les matières suivantes :

- Dispositions générales

- Créations et inventions (Droit d’auteur et droits voisins, Programmes d’ordinateurs, Bases de données, Dessins et modèles, Brevets, Obtentions végétales, Savoir-faire)

- Signes distinctifs (Marques, Indications géographiques et appellations d’origine, Labels de qualité, Noms de domaine)

- Aspects procéduraux (Aspects civils et judiciaires, Aspects pénaux, Aspects douaniers)

- Droits de l’internet, des nouvelles technologies et protection de la vie privée (Communication électronique, Pratiques du marché et protection du consommateur, Vie privée et protection des données personnelles)

Il reproduit en outre le projet de Code de la propriété intellectuelle.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PARTIE II - CRÉATIONS ET INVENTIONS
Chapitre Ier - Droit d'auteur et droits voisins
Chapitre II - Programmes d'ordinateur
Chapitre III - Bases de données
Chapitre IV - Dessins et modèles
Chapitre V - Brevets
Chapitre VI - Obtentions végétales
Chapitre VII - Savoir-faire

PARTIE III - SIGNES DISTINCTIFS

Chapitre Ier - Marques
Chapitre II - Indications géographiques et appellations d'origine
Chapitre III - Labels de qualité
Chapitre V - Noms de domaine

PARTIE IV - ASPECTS PROCÉDURAUX DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chapitre Ier - Aspects civils et judiciaires
Chapitre II - Aspects pénaux
Chapitre III - Aspects douaniers

PARTIE V - DROITS DE L'INTERNET, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Chapitre Ier - Communication électronique
Chapitre II - Vie privée et protection des données personnelles

Mnemo

CBRU-T5.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754916

Nombre de pages

494

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit

Avec la collaboration de

  • Édouard de Sauvage
  • Laurent Van Reepinghen : Avocat au barreau de Bruxelles