Code belge – Tome 4 – Droit commercial et droit des sociétés 2016 (2 volumes)

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

À jour au 1er août 2016

5ème édition 2016
Yves Boucquey
En stock
295,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
295,00 €

Description

Le tome 4 reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) – Armes et explosifs – Associations sans but lucratif – Banque-carrefour des entreprises – Police du commerce – Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) – Réviseurs d'entreprises – Entreprises à caractère financier – Hôtellerie et tourisme – Jeux et paris – Loteries – Poids et mesures – Prêts – Protêts, recouvrements et chèques – Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés – Warrants

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

Volume • 1

PARTIE I - CODE DE COMMERCE (ET CODE DES SOCIÉTÉS)
Chapitre Ier - Généralités
Chapitre II - Sociétés et groupements européens
Chapitre III - Code de droit économique
Chapitre IV - Lois particulières en matière commerciale générale

PARTIE II - ARMES ET EXPLOSIFS

PARTIE III - ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

PARTIE IV - BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES

PARTIE V - POLICE DU COMMERCE
Chapitre Ier - Artisanat, commerce ambulant et colportage
Chapitre II - Crédit à la consommation et médiation de dettes
Chapitre III - Importation, Exportation, Transit
Chapitre IV - Pratiques du commerce
Chapitre V - Prix
Chapitre VI - Production et distribution

PARTIE VI - PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (C.E.)

PARTIE VII - RÉVISEURS D'ENTREPRISES

Volume • 2

PARTIE VIII - ENTREPRISES À CARACTÈRE FINANCIER

PARTIE IX - HÔTELLERIE ET TOURISME

PARTIE X - JEUX ET PARIS

PARTIE XI - LOTERIES


PARTIE XII - POIDS ET MESURES


PARTIE XIII - PRÊTS

PARTIE XIV - PROTÊTS, RECOUVREMENTS ET CHÈQUES

PARTIE XV - TITRES AU PORTEUR, NOMINATIFS OU DÉMATÉRIALISÉS

PARTIE XVI - WARRANTS

Mnemo

CBRU-T4.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754909

Nombre de pages

818

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit