Code belge – Tome 3 – Droit pénal 2016

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

À jour au 1er août 2016

5ème édition 2016
Yves Boucquey
En stock
190,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
190,00 €

Description

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - CODE PÉNAL
PARTIE II - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
PARTIE III - CODE PÉNAL MILITAIRE ET PROCÉDURE
PARTIE IV - CONVENTIONS INTERNATIONALES, RÈGLEMENTS (CE) ET LOIS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE PÉNALE, ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
PARTIE V - LOIS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL

Mnemo

CBRU-T3.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754893

Nombre de pages

722

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit

Avec la collaboration de

  • Etienne Gaublomme : Substitut du Procureur du Roi de Namur