Code belge – Tome 2 – Droit des personnes 2016

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5ème édition 2016
Yves Boucquey
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Description

Le tome 2 reprend les matières suivantes :

Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Aide et protection de la jeunesse - Cartes d'identité et registres de population - Entreprises de gardiennage et de sécurité et détectives privés - Étrangers (police des) - Funérailles et sépultures – Journalistes - Malades mentaux – Nationalité - Noms et prénoms - Protection de la vie privée

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE
PARTIE II - AIDE ET PROTECTION DE LA JEUNESSE
PARTIE III - CARTES D'IDENTITÉ ET REGISTRES DE POPULATION
PARTIE IV - ENTREPRISES DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ ET DÉTECTIVES PRIVÉS
PARTIE V - ÉTRANGERS (POLICE DES)
PARTIE VI - FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES
PARTIE VII - JOURNALISTES
PARTIE VIII - MALADES MENTAUX
PARTIE IX - NATIONALITÉ
PARTIE X - NOMS ET PRÉNOMS
PARTIE XI - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Mnemo

CBRU-T2.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754886

Nombre de pages

518

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit