Code belge – Tome 18 – Droit fiscal 2016

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5ème édition 2016
Guy Rapaille
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Sommaire

PARTIE I - CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS
PARTIE II - CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE FISCALE
PARTIE III - DÉBITS DE BOISSONS
PARTIE IV - DISPOSITIONS FISCALES COMMUNAUTAIRES
PARTIE V - DOUANES ET ACCISES
PARTIE VI - DROITS DE SUCCESSION
PARTIE VII - DROITS D'ENREGISTREMENT, D'HYPOTHÈQUE ET DE GREFFE
PARTIE VIII - ÉCOTAXES
PARTIE IX - EXPERTS COMPTABLES ET CONSEILS FISCAUX
PARTIE X - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET TAXES ASSIMILÉES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS
PARTIE XI - TABLES DE MORTALITÉ
PARTIE XII - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
PARTIE XIII - TAXE SUR L'ÉNERGIE
PARTIE XIV - TAXES RÉGIONALES, PROVINCIALES ET LOCALES

Mnemo

CBRU-T18.B16

Langue

FR

ISBN

9782802755029

Nombre de pages

1098

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Guy Rapaille : Avocat général près la Cour d’appel de Liège, président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement