Code belge – Tome 17 – Droit de la sécurité sociale 2016 (2 volumes)

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À jour au 1er août 2016

4ème édition 2016
Marie Bedoret
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Description

Le tome 17 reprend les matières suivantes :

Accidents du travail - Assistance publique et aide sociale – Handicapés - Maladies professionnelles - Pensions de réparation et pensions de dédommagement en ce compris les biens des juifs spoliés - Réparation des dommages survenus au Congo - Revenus garantis aux personnes âgées - Sécurité sociale - Travailleurs indépendants (statut social)

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire


Volume • 1

PARTIE I - ACCIDENTS DU TRAVAIL
PARTIE II - ASSISTANCE PUBLIQUE ET AIDE SOCIALE
PARTIE III - HANDICAPÉS
PARTIE IV - MALADIES PROFESSIONNELLES
PARTIE V - PENSIONS DE RÉPARATION ET PENSIONS DE DÉDOMMAGEMENT EN CE COMPRIS LES BIENS DES JUIFS SPOLIÉS
PARTIE VI - RÉPARATION DES DOMMAGES SURVENUS AU CONGO
PARTIE VII - REVENUS GARANTIS AUX PERSONNES ÂGÉES

Volume • 2

PARTIE VIII - SÉCURITÉ SOCIALE
PARTIE IX - TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (STATUT SOCIAL)

Mnemo

CBRU-T17.B16

Langue

FR

ISBN

9782802755036

Nombre de pages

1016

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Marie Bedoret : Avocat au barreau de Bruxelles