Code belge – Tome 16 – Droit du travail 2016

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5ème édition 2016
Marie Bedoret
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Description

Le tome 16 reprend les matières suivantes :

Amendes administratives en matière sociale – Contrats de travail – Fonds de sécurité d’existence et autres fonds sociaux – Langues (emploi dans les relations sociales) – Main d’œuvre étrangère et activité professionnelle des étrangers – Organisation professionnelle – Prestations d’intérêt public – Protection des travailleurs – Tenue des documents

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - AMENDES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE SOCIALE
PARTIE II - CONTRATS DE TRAVAIL
PARTIE III - FONDS DE SÉCURITÉ D’EXISTENCE ET AUTRES FONDS SOCIAUX
PARTIE IV - LANGUES (EMPLOI DANS LES RELATIONS SOCIALES)
PARTIE V - MAIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ÉTRANGERS
PARTIE VI - ORGANISATION PROFESSIONNELLE
PARTIE VII - PRESTATIONS D’INTÉRÊT PUBLIC
PARTIE VIII - PROTECTION DES TRAVAILLEURS
PARTIE IX - TENUE DES DOCUMENTS

Mnemo

CBRU-T16.B16

Langue

FR

ISBN

9782802755012

Nombre de pages

674

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Marie Bedoret : Avocat au barreau de Bruxelles