Code belge – Tome 13 – Droit public et administratif – Matières spéciales 2016 (2 volumes)

Modes de paiement
Livraison gratuite dans le Benelux

À jour au 1er août 2016

5ème édition 2016
Pierre Nihoul
En stock
350,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
350,00 €

Description

Le tome 13 reprend les matières suivantes :

Caisse des dépôts et consignations – Cultes – Énergie - Expansion économique - Indices des prix - Marchés publics - Monnaie, or et argent – Postes – Statistiques – Télécommunications.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.

Sommaire

Volume • 1

PARTIE I - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
PARTIE II - CULTES
PARTIE III - ÉNERGIE

Volume • 2

PARTIE IV - EXPANSION ÉCONOMIQUE
PARTIE V - INDICES DES PRIX
PARTIE VI - MARCHÉS PUBLICS
PARTIE VII - MONNAIE, OR ET ARGENT
PARTIE VIII - POSTES
PARTIE IX - STATISTIQUES
PARTIE X - TÉLÉCOMMUNICATIONS

Mnemo

CBRU-T13.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754985

Nombre de pages

652

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pierre Nihoul : Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Conseiller d’État honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain