Code belge – Tome 12 – Droit public et administratif général 2016 (2 volumes)

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4ème édition 2016
Robert Andersen
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Description

Le tome 12 reprend les matières suivantes :

Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'État - Cour constitutionnelle – Élections - Enquêtes parlementaires – Expropriation - Institutions provinciales et communales - Langues (matières administratives) - Lois et arrêtés - Organismes d'intérêt public - Polders et Wateringues - Règlements administratifs.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

Volume • 1

PARTIE I - CONSTITUTION COORDONNÉE DU 17/02/1994 ET ACTES LÉGISLATIFS CONCERNANT LES POUVOIRS CONSTITUÉS
PARTIE II - ACTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICITÉ DE L'ADMINISTRATION
PARTIE III - COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS
PARTIE IV - COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
PARTIE V - CONSEIL D'ÉTAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
PARTIE VI - COUR CONSTITUTIONNELLE
PARTIE VII - ÉLECTIONS
PARTIE VIII - ENQUÊTES PARLEMENTAIRES

Volume • 2

PARTIE IX - EXPROPRIATION
PARTIE X - INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES
PARTIE XI - LANGUES (MATIÈRES ADMINISTRATIVES)
PARTIE XII - LOIS ET ARRÊTÉS
PARTIE XIII - ORGANISMES D'INTÉRÊT PUBLIC
PARTIE XIV - POLDERS ET WATERINGUES

Mnemo

CBRU-T12.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754978

Nombre de pages

766

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'État, professeur à l'Université catholique de Louvain