Code belge – Tome 11 – Droit du logement 2016

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5ème édition 2016
Robert Andersen
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Description

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - TEXTES FÉDÉRAUX
PARTIE II - TEXTES RÉGIONAUX

Mnemo

CBRU-T11.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754961

Nombre de pages

448

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'État, professeur à l'Université catholique de Louvain