Code belge – Tome 10 – Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme 2016 (2 volumes)

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5ème édition 2016
Pierre Nihoul
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Description

Le tome 10 reprend les matières suivantes :

Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.

Sommaire

Volume • 1

PARTIE I - ARCHITECTES
PARTIE II - BIENS RURAUX (REMEMBREMENT)
PARTIE III - IMPLANTATIONS COMMERCIALES
PARTIE IV - MONUMENTS, SITES ET PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER
PARTIE V - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Volume • 2

PARTIE VI - URBANISME

Mnemo

CBRU-T10.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754954

Nombre de pages

928

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pierre Nihoul : Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Conseiller d’État honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain