Code belge – Tome 1 – Droit civil fondamental. Droit judiciaire 2016

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À jour au 1er août 2016

5ème édition 2016
Yves Boucquey
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Description

Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire)

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.

Sommaire

PARTIE I - DROIT CIVIL
Chapitre Ier - Code Civil
Chapitre II - Règlements (CE) et Conventions internationales en matière de droit civil fondamental
Chapitre III - Lois particulières en matière de droit civil fondamental

PARTIE II - DROIT JUDICIAIRE

Chapitre Ier - Code judiciaire
Chapitre II - Règlements (CE), Conventions internationales et Conventions bilatérales en matière de procédure civile
Chapitre III - Lois particulières en matière judiciaire

PARTIE III - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Mnemo

CBRU-T1.B16

Langue

FR

ISBN

9782802754879

Nombre de pages

754

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves Boucquey : Docteur en droit