Code annoté – Droit civil 2018

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À jour au 1er octobre 2018

16ème édition 2018
Laure-Anne Nyssen, Delphine Dehasse, Denis Philippe
En stock
60,00 €
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Description

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
Pour cette nouvelle édition, les textes légaux sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu’au 1er octobre 2018.»

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Sommaire

I. CODE CIVIL
II. LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mnemo

PLANNCIV.B18

Langue

FR

ISBN

9782807909595

Nombre de pages

524

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Delphine Dehasse : Juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
  • Laure-Anne Nyssen : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Denis Philippe : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvai