Code annoté – Audience – Judiciaire 2018

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À jour au 1er septembre 2018

12ème édition 2018
Hakim Boularbah, Jacques Englebert, Jean-François van Drooghenbroeck
En stock
90,00 €
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Description

Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2018.

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Sommaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Mnemo

PLANNAUD.B18

Langue

FR

ISBN

9782807909588

Nombre de pages

808

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège
  • Jacques Englebert : Professeur Université libre de Bruxelles, avocat
  • Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles