Chroniques notariales. Volume 65

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1re édition 2017
Yves-Henri Leleu
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Description

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.

Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Sommaire

1. LA RÉFORME DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
2. L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2016 EN MATIÈRE DE FUNDING LOSS
3. DROIT ADMINISTRATIF NOTARIAL
4. LES DROITS D’ENREGISTREMENT
5. LE PLANNING PATRIMONIAL EN FLANDRE (2) : LES PRISES DE POSITION DE VLABEL

Mnemo

CHRONOT65

Langue

FR

ISBN

9782804497545

Nombre de pages

484

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles