Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)

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1re édition 2014
Patrick Wéry
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Description

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Sommaire

1 – Introduction, par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’U.C.L.
2 – Le paiement : modalités, instruments et imputation, par Coralie Marr, substitut du procureur du Roi à Charleroi
3 – Compensation et insolvabilité : questions choisies, par Florence George, assistante à l’U.C.L., avocate
4 – La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé, par Pierre Bazier, assistant à la Faculté de droit et de criminologie de l’U.C.L.
5 – Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette, Hervé Jacquemin, chargé d’enseignement à l’UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l’U.C.L., avocat
6 – La caducité de l’obligation par disparition d’un élément essentiel à sa formation, par Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l’U.L.B. et Marie-Amélie Garny, avocate

Mnemo

CUP149

Langue

FR

ISBN

9782804468019

Nombre de pages

264

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Bazier, Paul Alain Foriers, Marie- Amélie Garny, Florence George, Hervé Jacquemin, Coralie Marr et Patrick Wéry.