Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Commentaire article par article

1re édition 2018
Fabrice Picod, Sébastien van Drooghenbroeck
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Description

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Sommaire

Liste des auteurs
Introduction
Préambule
Article 1. – Dignité humaine
Article 2. – Droit à la vie
Article 3. – Droit à l’intégrité de la personne
Article 4. – Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5. – Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
Article 6. – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7. – Respect de la vie privée et familiale
Article 8. – Protection des données à caractère personnel
Article 9. – Droit de se marier et de fonder une famille
Article 10. – Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11. – Liberté d’expression et d’information
Article 12. – Liberté de réunion et d’association
Article 13. – Liberté des arts et des sciences
Article 14. – Droit à l’éducation
Article 15. – Liberté professionnelle et droit de travailler
Article 16. – Liberté d’entreprise
Article 17-1. – Droit de propriété
Article 17-2. – Propriété intellectuelle
Article 18. – Droit d’asile
Article 19. – Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition
Article 20. – Égalité en droit
Article 21. – Non-discrimination
Article 22. – Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23. – Égalité entre femmes et hommes
Article 24. – Droits de l’enfant
Article 25. – Droits des personnes âgées
Article 26. – Intégration des personnes handicapées..................................587
Isabelle Hachez
Article 27. – Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise
Article 28. – Droit de négociation et d’actions collectives
Article 29. – Droit d’accès aux services de placement
Article 30. – Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31. – Conditions de travail justes et équitables
Article 32. – Interdiction du travail des enfants et protection de jeunes au travail
Article 33. – Vie familiale et vie professionnelle
Article 34. – Sécurité sociale et aide sociale
Article 35. – Protection de la santé
Article 36. – Accès aux services d’intérêt économique général
Article 37. – Protection de l’environnement
Article 38. – Protection des consommateurs
Article 39. – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen
Article 40. – Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales
Article 41. – Droit à une bonne administration
Article 42. – Droit d’accès aux documents
Article 43. – Médiateur européen
Article 44. – Droit de pétition
Article 45. – Liberté de circulation et de séjour
Article 46. – Protection diplomatique et consulaire
Article 47. – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48. – Présomption d’innocence et droits de la défense
Article 49. – Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50. – Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51. – Champ d’application
Article 52-1. – Limitations aux droits garantis
Article 52-2. – Portée et interprétation des droits et principe
Article 53. – Niveau de protection
Article 54. – Interdiction de l’abus de droit
Bibliographie générale
Annexe – La Charte des droits fondamentaux et ses explications publiées le 14 décembre 2007
Table des décisions

Mnemo

CHADROFOUE

Langue

FR

ISBN

9782802760412

Nombre de pages

1280

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet
  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, assesseur à la Section de législation du Conseil d’État

Avec la collaboration de

  • Cécilia Rizcallah : Aspirante auprès du Fonds National de la Recherche Scientifique et doctorante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’Université libre de Bruxelles