Causalité, responsabilité et contribution à la dette

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1re édition 2018
Florence G' sell, Samuel Ferey
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Description

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie.

Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”.

Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation.

Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile.

Sommaire

Remerciements
Liste des contributeurs
Introduction générale

TITRE 1. – LA CAUSALITÉ JURIDIQUE, LA LOGIQUE ET LA SCIENCE

Chapitre 1. – La causalité d’un point de vue linguistique, philosophique, juridique et économique
Chapitre 2. – Les théories contemporaines de la causalité. Droit et Philosophie
Chapitre 3. – Intention, cause, et responsabilité :

TITRE 2. – CAUSALITÉ, INCERTITUDE ET PROBABILITÉS

Chapitre 4. – Agrégation des probabilités et droit
Chapitre 5. – La causalité dans les cas d’incertitude probatoire : techniques juridiques et problèmes fondamentaux
Chapitre 6. – Le contentieux des vaccins contre l’hépatite B en France, ou le dépassement de l’incertitude causale
Chapitre 7. – La contribution matérielle au risque dans le droit canadien de la responsabilité délictuelle liée aux substances toxiques

TITRE 3. – CAUSALITÉ ET CONTRIBUTION : CONCEPTS ÉCONOMIQUES ET MODÉLISATIONS
Chapitre 8. – La causalité en économie du droit
Chapitre 9. – L’attribution de la responsabilité : analyse économique de différents cas
Chapitre 10. – Surdétermination causale, contribution et répartition
Chapitre 11. – Causalité et standards de preuve
Chapitre 12. – Répartition des dommages entre acteurs insolvables : le cas des industries « à risques »
Chapitre 13. – Reconnaître, estimer et répartir le dommage concurrentiel
Bibliographie générale

Mnemo

CARECODE

Langue

FR

ISBN

9782802752844

Nombre de pages

406

Date de parution

Janvier 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Samuel Ferey : Agrégé des Universités, Professeur de sciences économiques à l’Université de Lorraine
  • Florence G' sell

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Omri Ben-Shahar, Jean-Sébastien Borghetti, Sacha Bourgeois-Gironde, Lynda Collins, Bruno Deffains, Pierre Dehez, Marc Deschamps, Michael Faure, Samuel Ferey, Florence G’Sell, Markus Kneer, Julien Jacob, Bruno Lovat, Ariel Porat, Eric A. Posner, Ingeborg Puppe, Richard Wright, Claude Fluet, Maïva Ropaul et Ken Oliphant.