Bonne administration et Union européenne

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1re édition 2014
Emilie Chevalier
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Description

L’expression « bonne administration » peut paraître surprenante tant les dysfonctionnements de l’administration semblent consubstantiels à son existence. Dès lors, les développements s’intéressant à la notion de bonne administration peuvent vite se révéler idéalistes, même utopiques. Il n’en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaît un succès croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Dès lors, la notion semble recéler un potentiel qu’il convient d’apprécier. Sa prise en compte par l’Union européenne, qui consacre le droit à une bonne administration à l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle s’inscrit alors dans un processus d’intégration inédit.

Son développement doit être mis alors en relation avec les objectifs poursuivis par l’Union, qui se sont diversifiés. L’approfondissement du marché intérieur doit être accompagné de la garantie du respect des droits fondamentaux. Le recours à la bonne administration s’inscrit dans cette perspective particulière qui relie renforcement de la place des administrations dans la réalisation des objectifs des traités et approfondissement des prérogatives reconnues au profit des administrés. Par conséquent, le développement de la notion de bonne administration au sein de l’Union européenne est étroitement lié au processus européen d’intégration administrative.

Sommaire

PARTIE I  : Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l’espace administratif européen

Titre 1. Un principe commun aux sources matérielles du droit de l’Union
Titre 2. Un principe intégré dans les sources formelles du droit de l’Union

PARTIE II  : L’espace administratif européen approfondi par le principe de bonne administration

Titre 1. Le principe de bonne administration, un instrument de convergence
Titre 2. Le principe de bonne administration, un instrument de régulation

Mnemo

BOADUE

Langue

FR

ISBN

9782802744054

Nombre de pages

540

Date de parution

Février 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Emilie Chevalier : Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Poitiers – Institut de droit public

Préface de

  • Olivier Dubos : Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI