Aspects juridiques et déontologiques de l’activité de psychologue clinicien

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1re édition 2016
Geneviève Schamps, Jean-Marc Hausman
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Description

La réglementation applicable à l’activité de psychologue clinicien connaît, ces dernières années, de profondes évolutions. Parmi ces dernières, il y a lieu de relever que, depuis l’adoption de la loi du 4 avril 2014, qui entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2016, la profession est visée par la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, qui coordonne l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967. Cette nouveauté aura de nombreuses conséquences sur le plan juridique, notamment l’application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient aux soins de santé dispensés par un psychologue clinicien. Par ailleurs, un arrêté royal a été adopté, le 2 avril 2014, fixant les règles de déontologie du psychologue. En outre, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue a été modifiée par deux législations datées du 21 décembre 2013, entrées en vigueur le 1er septembre de l’année suivante, qui visent à établir un régime disciplinaire pour les psychologues.

L’ouvrage a pour objectif de rendre compte des règles juridiques et déontologiques qui ont trait à l’activité de psychologue clinicien, qu’elles soient déjà en vigueur ou non. Il est divisé en cinq parties. Celles-ci concernent l’organisation de la profession, les droits et les obligations du psychologue clinicien et du patient, le régime disciplinaire, la médiation « Droits du patient » dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient et, enfin, l’intervention du Fonds des accidents médicaux.

Sommaire

Liste des auteurs
Préface
Introduction
Chapitre I. – Organisation de la profession de psychologue clinicien
Chapitre II. – Droits et obligations du patient et du psychologue clinicien
Chapitre III. – Responsabilité disciplinaire du psychologue clinicien
Chapitre IV. – La médiation « Droits du patient » dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient
Chapitre V. – Le Fonds des accidents médicaux et les interventions du psychologue clinicien
Conclusion
Index

Mnemo

DRODEPROPSY

Langue

FR

ISBN

9782802750185

Nombre de pages

386

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Marc Hausman : Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain
  • Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Marc Hausman, Florence Piret, Lionel Renders et Geneviève Schamps. Nathalie Nader-Grobois et Emmanuelle Zech.