Almanach TVA - 2018

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24ème édition 2018
Julien Brouckaert, Luc Heylens, Yves Bernaerts
118,72 € 86,92 €

Description

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Il est clair pour tous que l’Almanach TVA est devenu un best-seller surle marché des publications fiscales.
Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux questions les plus courantes et les plus pertinentes en matière de TVA.
Quels sont ses atouts ? Son format pratique, ses schémas didactiques, sa structure synoptique, ses explications claires et succinctes truffées d’exemples.

Totalement à jour
L’Almanach TVA est bien entendu entièrement adapté à une législation qui est en perpétuelle évolution. De cette manière, vous restez constamment informé des dernières modifications intervenues. Vous disposez ainsi d’un instrument de travail pratique pour appréhender de manière concise et rapide la solution adéquate.

Grâce à cette nouvelle édition, vous pourrez remplir vos déclarations TVA 2018 en tenant compte des nombreuses nouvelles mesures TVA, comme :

  • Les nouvelles règles relatives aux travaux que l’on effectue soi-même pour son activité économique
  • La localisation des prestations de services des activités d’enseignement
  • L’extension des règles en matière d’usage et de jouissance
  • La preuve des livraisons et des transactions triangulaires intracommunautaires suite à différents arrêts de la CJCE
  • La jurisprudence en matière de location immobilière exemptée
  • L’exonération des exportations pour les voyageurs
  • Des précisions à propos des exemptions dont bénéficient les professions médicales (notamment les aides-soignants)
  • Des précisions à propos des exonérations pour les interventions des compagnies d’assurances
  • Les nouvelles réglementations en matière de déduction des cadeaux aux clients et au personnel
  • La déduction des activités de publicité et des objets publicitaires
  • La nouvelle circulaire relative au système de caisse enregistreuse

Sommaire

Préface
CHAPITRE 1 – Introduction
CHAPITRE 2 – Assujettissement
CHAPITRE 3 – Les opérations imposables
CHAPITRE 4 – Importation
CHAPITRE 5 – Base d’imposition
CHAPITRE 6 – Taux
CHAPITRE 7 – Exemptions
CHAPITRE 8 – Régime de la déduction
CHAPITRE 9 – Les restitutions
CHAPITRE 10 – Obligations
CHAPITRE 11 – La déclaration
CHAPITRE 12 – Les régimes particuliers
CHAPITRE 13 – Moyens de preuve
CHAPITRE 14 – Sanctions
CHAPITRE 15 – Poursuites – Instances – Sûretés données au Trésor
CHAPITRE 16 – Prescriptions

Mnemo

ALTVA.B18

Langue

FR

ISBN

9782875961310

Nombre de pages

330

Date de parution

Mars 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Yves Bernaerts : Conseil fiscal IEC, professeur à l’EPHEC
  • Julien Brouckaert : Inspecteur principal honoraire administration de la TVA, gérant VAT-experience
  • Luc Heylens : Conseiller fiscal IEC, Director VAT Department, Deloitte Private, Accountancy & Advisory