Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

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1re édition 2018
Jehanne Sosson
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Description

Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu’il devient difficile de simplement « rester à jour ».
A côté de la loi « droit civil » qui réforme l’état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l’adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, …).
Le présent ouvrage constitue les actes de la 3ème journée d’études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d’offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l’ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.

Sommaire

La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l’état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux
Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l’officier de l’état civil devient seul juge
Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l’adoption
Quand la loi du 19 mars 2017 sur les accueillants familiaux ébranle le régime juridique et judiciaire de l’autorité parentale
Succession et aliments
Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats
Varia – Autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018)

Mnemo

POPOULEG

Langue

FR

ISBN

9782807903722

Nombre de pages

376

Date de parution

Septembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCL, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Sylvie Cap, Laura Cohen, Ophélie De Cuyper, Alice Dejollier, Alexandra Demortier, Gwendoline Motte, Jehanne Sosson et Geoffrey Willems.