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Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale

1re édition 2018
Benoit Havet
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Description

À l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes.

Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le droit des biens n’échappe pas. Un projet portant insertion d’un Livre 3 relatif aux biens devrait être adopté avant la fin de la législature par le Parlement fédéral.

Les législateurs régionaux ont fait usage des nouvelles compétences qui leur sont dévolues en matière de bail.

Le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance le 27 juillet 2017 « visant la régionalisation du bail d’habitation » et le Parlement wallon un décret du 15 mars 2018 « relatif au bail d’habitation » entré en vigueur ce 1er septembre 2018 qui modifient, sous divers aspects, la réglementation en matière de bail dans ces deux régions du pays. Ces textes, outre qu’ils modifient sans toutefois le remettre en cause le régime actuel du bail de résidence, introduisent des régimes locatifs nouveaux (bail de colocation, bail étudiant, bail glissant).

Le récent Code de droit économique, par les règles d’ordre public ou impératives qu’il contient, impacte concrètement la conclusion de certains contrats immobiliers.

Enfin, la loi du 11 mai 2017 « relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers », entrée en vigueur pour une bonne partie le 1er juillet 2018, a également des implications d’importance dans le cadre de nombreux contrats de construction.

Les droits des biens, du bail et de la construction sont source d’importants contentieux.
Ceux-ci sont le quotidien de l’avocat.

Par conséquent, il est apparu important de permettre au praticien de disposer rapidement de commentaires sur les réformes dans ces matières où les litiges sont légion.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de la journée d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 18 décembre 2018. Chacun des acteurs présents a pour objectif d’informer, de manière concrète, du droit sur ces modifications et de leurs implications.

Sommaire

Préface. Droit civil immobilier : vers une modernisation des réglementations

1. Analyse synthétique et descriptive du projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le Code civil

Propos introductif
Droit transitoire
Titre I. Dispositions générales
Titre II. Biens
Titre III. Droit de propriété
Titre IV. Copropriété
Titre V. Relations de voisinage
Titre VI. Droit d’usufruit
Titre VII. Emphytéose
Titre VIII. Superficie

2. Contrat d’entreprise de construction et protection du consommateur
Introduction
Section 1. Champ d’application du Livre VI du Code de droit économique au contrat d’entreprise de construction
Section 2. Obligation d’information précontractuelle
Section 3. L’opposabilité des conditions générales
Section 4. Contrats à distance et hors établissement
Section 5. Les clauses abusives
Section 6. Règles d’interprétation du contrat

3. La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale
Introduction
Section 1. Historique et origine de la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale
Section 2. Champ d’application de la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale
Section 3. Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité décennale
Section 4. Annonce de responsabilité obligatoire

4. Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Région wallonne
Section 1. Fondement légal du décret et son champ d’application
Section 2. Dispositions générales au bail d’habitation
Section 3. Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 4. Dispositions particulières relatives au bail de colocation
Section 5. Dispositions particulières relatives au bail étudiant
Section 6. Du bail glissant
Section 7. Grille indicative des loyers
Section 8. Disposition modificative
Section 9. Disposition transitoire
Section 10. Disposition abrogatoire
Section 11. Habilitation du Gouvernement en vue d’une codification

5. Le nouveau droit du bail d’habitation en Région bruxelloise
Section 1. Contexte
Section 2. Philosophie de la réforme
Section 3. Modifications principales
Section 4. Dispositions abrogatoires et transitoires
Section 5. Des recours en annulation pendants

Mnemo

ACASDROIM

Langue

FR

ISBN

9782807910638

Nombre de pages

252

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons

Auteurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Sophie Boufflette : Maître de conférences à l’ULg et avocate au barreau de Liège
  • Vanessa Pauwels
  • Frédéric van den Bosch
  • Bruno-Henri Vincent : Avocat en droit social
  • Romain Vincent