Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

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1re édition 2014
Catherine Delforge
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Description

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.).

Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.

Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage.

Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

Sommaire

– Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat, par Catherine Delforge
– Le droit de la concurrence : précautions utiles lors de la rédaction d’un contrat de distribution, par Jean-François Bellis et Nicolas Petit
– « Le jour d’après » : les obligations après contrat de la concession de vente, par Laurent du Jardin
– Développements récents concernant les conflits de juridictions et de lois et l’arbitrage en matière de contrats de distribution commerciale, par Pascal Hollander
– Droit de la distribution et internet, par Hervé Jacquemin et Camille Bourguignon

Mnemo

DRODIST

Langue

FR

ISBN

9782802744795

Nombre de pages

162

Date de parution

Mars 2014

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Auteurs

  • Jean-François Bellis : Avocat, professeur à l'Institut d'études européennes (U.L.B.)
  • Camille Bourguignon
  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Laurent du Jardin : Docteur en droit
  • Pascal Hollander : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Hervé Jacquemin : Chargé d’enseignement à l’Université de Namur
  • Nicolas Petit : Professeur, Faculté de droit et de science politique, Université de Liège (U.Lg.), Directeur du Global Competition Law Centre, Collège d’Europe et de la Brussels School of Competition