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Rétrospectives et perspectives concernant la loi sur le statut unique, le régime de chômage avec complément d’entreprise et la loi sur les pensions complémentaires

1re édition 2016
Laurence Markey
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Description

Le droit du travail est à ce point changeant et évolutif qu’il convient, pour le praticien, de se tenir informé s’il ne veut pas être dépassé.

Le but de cet ouvrage est, dès lors, de permettre à tout spécialiste du droit de faire le point sur les questions « brûlantes » en la matière. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’évoquer principalement des sujets qui ont donné lieu à une actualité législative ou judiciaire récente.

Les deux premières contributions commentent deux nouveaux aspects du Statut Unique à savoir : le principe de motivation du licenciement et la nouvelle méthode de détermination des préavis. Ces deux premiers thèmes ont été choisis en raison de la réforme législative amorcée en 2013 dans le cadre de la Loi sur le Statut Unique mais également en raison de la jurisprudence importante de la Cour constitutionnelle au sujet de cette loi et plus particulièrement en ce qui concerne les préavis dérogatoires des ouvriers.

Une troisième contribution fait le point, quant à elle, sur le régime de chômage avec complément d’entreprise. Ce sujet a été choisi en raison de la situation de crise que nous vivons actuellement avec la question portant sur l’intérêt de recourir aujourd’hui à ce régime.

Tous les thèmes, présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 7 juin 2016, sont et resteront d’actualité.

Sommaire

Introduction

1. La loi sur le statut unique – Les délais de préavis : Incidences de l’arrêt du 17 septembre 2015 de la Cour constitutionnelle sur les délais de préavis dérogatoires pour les ouvriers
Introduction
Section I – Les nouvelles règles de préavis insérées par la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique
Section II – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 septembre 2015
Conclusion

2. La motivation du licenciement. Les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015

Introduction
Section I – La motivation du congé dans le secteur privé
Section II – La motivation du congé dans le secteur public
Section III – Incidence de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015
Section IV – L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Conclusion

3. Le régime de chômage avec complément d’entreprise : d’où vient-on, vers où allons-nous ?

Introduction
Section I – Rappel des conditions d’accès et principales lignes de force du régime de chômage avec complément d’entreprise
Section II – Rétrospective 2012-2015 : l’amorce d’une réforme
Section III – Le R.C.C. en 2016. avec quelles perspectives ?
Conclusion

Conclusions

Mnemo

ACDROSOCI

Langue

FR

ISBN

9782804490195

Nombre de pages

148

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Laurence Markey : Avocate chez Janssens et associés et Juge suppléante au Tribunal du Travail du Brabant wallon

Auteurs

  • Laura Bertrand : Avocate chez Janssens et associés
  • Delphine Castiaux : Avocate chez Janson Baugniet
  • Laurent Dear : Avocat au barreau du Brabant wallon, associé DKW, assistant à l’U.L.B.
  • Serge Wynsdau : Président du Tribunal du Travail du Brabant wallon