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La liberté d’entreprendre ou le retour en force d’un fondamental du droit économique

1re édition 2015
Thierry Léonard
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Description

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;

- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.

- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.

Sommaire

- La liberté d’entreprendre dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État
Maxime Vanderstraeten

- La liberté d’entreprendre dans le contentieux commercial : une source de solutions pratiques
Pierre-François Van den Driesche

- L’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : une nouvelle verdeur pour la liberté d’entreprendre ?
Thierry Léonard

- Les actifs essentiels protégés par un droit de propriété intellectuelle : La libre concurrence face au droit de propriété et à la liberté de contracter
Alexia Autenne, François Delnooz, Marc Gouverneur

Mnemo

ACTECO

Langue

FR

ISBN

9782802748755

Nombre de pages

150

Date de parution

Mars 2015

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Thierry Léonard : Maître de conférences aux FUNDP, assistant au FUSL, avocat

Auteurs

  • Alexia Autenne : Chercheur qualifiée du F.N.R.S. et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université libre de Bruxelles (Belgique)
  • François Delnooz : Assistant à l’Université de Namur
  • Marc Gouverneur : Avocat aux barreaux de Mons et de Dinant
  • Thierry Léonard : Maître de conférences aux FUNDP, assistant au FUSL, avocat
  • Pierre-François Van den Driesche : Avocat associé au barreau de Bruxelles
  • Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)