Actualités en droit commercial et bancaire

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Liber amicorum Martine Delierneux

1re édition 2018
Jean Cattaruzza, Jean-Pierre Buyle, Michèle Grégoire
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Description

Juriste d’entreprise au sein d’ING Belgique et professeur à l’Université libre de Bruxelles, Martine Delierneux est une juriste aux qualités multiples.
En témoignent les domaines de prédilection qu’elle aime à cultiver : droit commercial, droit bancaire, droit civil, droit international privé, garanties et crédits documentaires.
L’ouvrage, qui réunit en son honneur juristes d’entreprise, avocats, juges et professeurs de grand renom, rend l’hommage qui lui est dû. Il passe en revue les développements récents et majeurs qu’ont connus ces disciplines.

Sommaire

Biographie de Martine Delierneux
Préface
Le « juste prix » du squeeze-out
Brexit: is winter coming for UK banks?
De tenuitvoerlegging van buitenlandse gerechtelijke beslissingen in verband met bankzaken in België
L’embargo financier de la Syrie
Swaps de taux d’intérêt, responsabilité de la banque et nullité du contrat : fin des contentieux en vue ?
Bankgaranties, dekt de vlag dekt de lading wel? Ceci n’est pas une garantie bancaire
Considérations sur le droit d’utilisation d’actions gagées
De l’excusabilité à l’effacement des dettes : un juste retour à l’équilibre ?
Le principe de la spécialité légale : « Aujourd’hui... Et demain peut-être »
L’embargo et les garanties bancaires : la messe est-elle dite ? Quelques réflexions à partir des mesures d’embargo prises à l’encontre de l’Irak
L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions
Banque et souveraineté : une pièce en trois actes
Responsabilités de l’utilisateur de services de paiement et du prestataire de services de paiement en cas d’allégation d’opération de paiement non autorisée : l’exemple de la « fraude au président »
Garanties bancaires et arbitrage
La gouvernance, vertu du juste milieu pour le secteur financier
Related party transactions : de ene related party is de andere niet
Les contrats financiers sur actions et les abus de marché
Le « hindsight bias » et ses effets négatifs en droit financier
The impact of the banking crisis on corporate borrowers in Europe
Des écritures – Libres propos d’un amoureux des mot
La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère à l’aune du contrôle constitutionnel
La directive 2015/2336 sur les services de paiement (DSP2) : la révolution digitale en marche
La nouvelle Autorité de protection des données
Deux questions de prescription extinctive : la prescription des dettes périodiques (cf. art. 2277 C. civ.) et la prescription des simples prêts
ou « prêts d’amis » (cf. art. 2262bis C. civ.)
Les succursales européennes de banques britanniques face au Brexit
L’assurance globale de banque : une « rassurance » pour la banque globalisée
Quand l’ὕϐρις dicte une réforme de la Cour de cassation
Crédits bancaires et respect de l’environnement : de la responsabilité sociétale à la responsabilité juridique
Funding loss : à la recherche de la logique perdue
De escrow overeenkomst – enkele beschouwingen vanuit de praktijk
Robo-Advice, Behavioral Finance & Suitability 2.0
Intérêts négatifs : état des lieux
L’application temporelle des traités bilatéraux d’investissement

Mnemo

LIBAMDELIERNE

Langue

FR

ISBN

9782807901971

Nombre de pages

810

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-Pierre Buyle : Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal, président d’AVOCATS.BE, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles
  • Jean Cattaruzza : Juriste d’entreprise, chef du service juridique d’ING Belgique
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l'Université libre de Bruxelles
  • Anne Willems : Juriste de banque