Actualités des marchés publics

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1re édition 2018
Aurélien Vandeburie
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Description

Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle.
Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché.

Sommaire

Brève introduction
Sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics
Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en œuvre des obligations sociales et environnementales ?
Suspension et nullité des marchés publics et concessions – stop ou encore ?
Suspension, résiliation et résolution du marché : hypothèses et conséquences
Les marches publics « cuvée 2017 » : mystères, paradoxes, incertitudes et autres approximations

Mnemo

MARPUBLIC

Langue

FR

ISBN

9782807911024

Nombre de pages

244

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Aurélien Vandeburie : Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’ULB et chargé de cours à l’ICHEC

Auteurs

  • Didier Batselé : Conseiller à la Cour de cassation
  • Yseult Marique : Lecturer (Essex, United Kingdom)
  • Kevin Munungu Lungungu
  • Mireille Salmon : Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles / Raadgever bij het Hof van Beroep van Brussel
  • Renaud Simar : Avocat
  • Patrick Thiel : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)