Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

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1re édition 2015
Alain Grosjean
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Description

Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur.

Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement.

L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter.

Il propose ainsi une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet.

Sommaire

PROPOS INTRODUCTIFS

DROITS FONDAMENTAUX ET JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT ET TRANSFERT DE DONNÉES
COMMENT LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE SONT-ILS RENFORCÉS ?
BANQUE, PAIEMENT EN LIGNE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LA PROTECTION DES DONNÉES ET SERVICES FINANCIERS
NOUVEAU DÉFI DE MISE EN CONFORMITÉ (« COMPLIANCE ») POUR LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT : VERS UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE
LA PROTECTION DES DONNÉES EN PRATIQUE

CONCLUSIONS

Mnemo

ENJPRO

Langue

EN, FR

ISBN

9782804477011

Nombre de pages

465

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Alain Grosjean : Avocat à la Cour

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Isabelle Chatelier, Fanny Coton, Christopher Docksey, Christiane Feral-Schuhl, Marc Gallardo, Edouard Geffray, Alain Grosjean, Jean-François Henrotte, Peter Hustinx, Tine A. Larsen, Laura Léonard, François Lhmery, Nathalie Métallinos, François Moyse, Sophie Nerbonne, Lionel Noguera, Richard J. Pelz-Steele, Maria Veronica Perez Asinari, Olivier Perrin, Agostino Valerio Placco, Myriam Quéméner, Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Alex Schmitt, Georgia Skouma, Loredana Tassone, Cécile de Terwangne et Elisabeth Thole.