Droit du transport de passagers

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Droits français et de l'Union européenne

1re édition 2016
Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Sylvie Bernigaud
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Description

Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports.

Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :
• la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ;
• des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
• une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet.

Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes.

Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques.

Sommaire

Principales abréviations
Liste des auteurs
Introduction générale

Partie 1 – La relation contractuelle du passager avec le transporteur

Titre 1 – Dans le cadre d’un transport par autobus et autocar
Chapitre 1 – Les sources
Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar
Chapitre 3 – Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars
Chapitre 4 – La procédure

Titre 2 – Dans le cadre d’un transport par chemin de fer
Chapitre 1 – Les sources
Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer
Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer
Chapitre 4 – La procédure

Titre 3 – Dans le cadre d’un transport par air
Chapitre 1 – Les sources
Chapitre 2 – La formation du contrat de transport aérien
Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport par air
Chapitre 4 – La procédure

Titre 4 – Dans le cadre d’un transport par mer et par fleuve
Chapitre 1 – Les sources
Chapitre 2 – La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait
Chapitre 3 – Les effets des contrats
Chapitre 4 – La procédure

Partie 2 – La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages
Titre 1 – La vente d’un voyage à forfait
Chapitre 1 – La conclusion du contrat
Chapitre 2 – L’exécution et les effets du contrat
Titre 2 – Les convention échappant à la qualification de vente à forfait
Chapitre 1 – L’agence de voyage prise en qualité de mandataire
Chapitre 2 – Les autres conventions susceptibles d’être passées  avec un agent de voyage
Index

Mnemo

DREUTRPAN

Langue

FR

ISBN

9782390130642

Nombre de pages

390

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Sylvie Bernigaud
  • Isabelle Bon-Garcin : Professeur à Lyon II
  • Olivier Gout : Professeurs à l’Université jean Moulin – Lyon 3
  • Johann Le Bourg
  • Céline Moille
  • Stéphanie Porchy-Simon : Professeurs à l’Université jean Moulin – Lyon 3
  • Nicolas Rias
  • Bélinda Walz