Droit des déchets de l'UE

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De l’élimination à l’économie circulaire

1re édition 2016
Nicolas de Sadeleer
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Description

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.

Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Sommaire

Remerciements
Préface
Index des abréviations et des acronymes
Introduction

Partie I. Droit primaire
Titre I. Compétences internes
Titre II. Compétences externes

Partie II. Régime général en droit des déchets
Titre I. Généralités
Titre II. Obligations générales prévues par la directive-cadre

Partie III. Régimes spéciaux en droit des déchets
Titre I. Catégories de déchets
Titre II. Gestion de flux de déchets
Titre III. Exploitation des installations de traitement de déchets

Partie IV. Mouvements transfrontières de déchets
Titre I. Obligations de droit international s’agissant des mouvements transfrontaliers de déchets
Titre II. Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les mouvements transfrontières de déchets

Partie V. La réglementation des déchets à l’épreuve du droit du marché intérieur

Titre I. Contrôle des entraves non pécuniaires à la circulation des déchets
Titre II. La fiscalité des déchets à l’épreuve du marché intérieur
Titre III. Libertés d’établissement et de circulation des services prestés par des entreprises de gestion de déchets

Partie VI. Droits procéduraux et régimes de responsabilités transsectorielles

Titre I. Évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets
Titre II. Application des régimes de responsabilités transsectorielles

Conclusion générale
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index alphabétique

Mnemo

DRUEDEC

Langue

FR

ISBN

9782802751113

Nombre de pages

714

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nicolas de Sadeleer : Professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles

Préface de

  • Jean-Claude Bonichot : Juge à la Cour de justice de l'Union européenne