Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

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1re édition 2013
François Hubé
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Description

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Sommaire
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Le régime des droits fonciers d’Alsace-Moselle

DEUXIÈME PARTIE – Éléments de pratique du livre foncier

TROISIÈME PARTIE – Les principaux arrêts de jurisprudence en droit local alsacien mosellan du livre foncier

Les annexes
Index
Bibliographie
Webographie

Mnemo

COLIFOALMO

Langue

FR

ISBN

9782879745725

Nombre de pages

392

Date de parution

Novembre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Hubé : Juge du livre foncier