Code Promoculture-Larcier – Code du notariat 2017

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1re édition 2017
Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
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Description

Ce Code, qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mai 2017.

Sommaire

1. NOTARIAT
2. ACTE NOTARIÉ
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE

Mnemo

COPLNOTA

Langue

FR

ISBN

9782879980140

Nombre de pages

452

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Joseph Wagner : Notaire et membre du comité de rédaction du J.T.L.
  • Julie Zens : Candidat-notaire