Code de la sécurité informatique et télécom

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1re édition 2016
Alain Bensoussan, Eric Barbry, Virginie Bensoussan-Brulé
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Description

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.
Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.

Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Sommaire

1 – La réglementation générale
2 – Les technologies
3 – Aspects sectoriels
4 – Autorités

Annexes
Index alphabétique

Mnemo

CODSEC

Langue

FR

ISBN

9782804489328

Nombre de pages

536

Date de parution

Mai 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Eric Barbry : Avocat à la Cour d’appel de Paris, cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing
  • Alain Bensoussan : Avocat à la Cour d’appel de Paris, cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing
  • Virginie Bensoussan-Brulé : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing

Préface de

  • Myriam Quéméner : Magistrat, docteur en droit